Article R541-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions des droits des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé Les droits des personnes retenues peuvent être limités seulement si c'est pour assurer la sécurité et empêcher les évasions.
L'exercice des droits reconnus aux personnes retenues ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles strictement nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les centres, à la protection d'autrui, à la prévention des infractions et de toute soustraction des personnes retenues à la mesure dont elles font l'objet.
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