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Sous-section 4

Des droits des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

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Article R53-8-69

Droits des personnes retenues: permissions de sortie sous escorte

Code de procédure pénale

Article R53-8-66

Article R53-8-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des personnes en rétention de sûreté

Résumé Les droits et les restrictions des personnes retenues dans un centre de sûreté sont définis par des articles du code pénitentiaire.

Les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, ainsi que les restrictions dont ils peuvent faire l'objet sont déterminés par les dispositions des articles R. 541-11, R. 541-12 et R. 541-13 du code pénitentiaire.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification par référence légale

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée des limites aux droits dans les centres sécurisés à une simple référence aux dispositions légales qui y sont applicables.

Les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, ainsi que les restrictions dont ils peuvent faire l'objet sont déterminés par les dispositions des articles R. 541-11, R. 541-12 et R. 541-13 du code pénitentiaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

L'exercice des droits reconnus aux personnes retenues ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles strictement nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les centres, à la protection d'autrui, à la prévention des infractions et de toute soustraction des personnes retenues à la mesure dont elles font l'objet.