Article R541-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement et activités des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Résumé Les personnes retenues dans ces centres dorment seules la nuit et peuvent participer aux activités du centre pendant la journée, sauf si c'est dangereux.
Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit.
Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales.
Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.
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