Article R541-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services pénitentiaires dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé Le directeur vérifie que les détenus des centres socio-médico-judiciaires de sûreté sont bien traités et les libère dès que c'est possible.
Le directeur des services pénitentiaires, ou sous son autorité le responsable du service du greffe, veille à la légalité de la privation de liberté des personnes accueillies dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ainsi qu'à leur libération immédiate dès la fin de la mesure de rétention.
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