Code pénitentiaire

Section 2 : Organisation du scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote par correspondance en prison

Résumé. Les détenus peuvent voter par correspondance dans leur prison, avec des règles pour protéger le secret du vote.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission des listes de vote par correspondance aux établissements pénitentiaires

Résumé. Les chefs d'établissements pénitentiaires reçoivent les listes des détenus autorisés à voter par correspondance.

Le chef de l'établissement pénitentiaire est destinataire des listes des personnes détenues admises à voter par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 81 du code électoral (Transmission des listes de vote par correspondance pour les détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Réception des documents de vote par correspondance en prison

Résumé. Le chef d'une prison reçoit les documents pour que les détenus puissent voter par correspondance.

Le chef de l'établissement pénitentiaire réceptionne les documents nécessaires à l'exercice du droit de vote par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 82 du code électoral (Envoi des documents électoraux aux établissements pénitentiaires).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Vote par correspondance pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent voter par correspondance dans leur prison, en suivant des règles strictes pour garantir le secret du vote.

Les opérations de vote par correspondance des personnes détenues sont organisées au sein de chaque établissement pénitentiaire avant le scrutin, dans le délai et selon les modalités prévus par les dispositions de l'article R. 83 du code électoral (Vote par correspondance pour les détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Remise des documents de vote par correspondance

Résumé. Le chef de prison garde les documents de vote des détenus et les donne au président du bureau de vote le jour du scrutin.

Dans les conditions prévues à l'article R. 84 du code électoral (Procédure de remise des documents pour le vote par correspondance des détenus), le chef de l'établissement pénitentiaire conserve les documents mentionnés à cet article et les remet, le jour du scrutin, au président du bureau de vote.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Organisation du scrutin
Article R363-2
Article R363-3
Article R363-4
Article R363-5