En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Transmission des listes de vote par correspondance aux établissements pénitentiaires
Le chef de l'établissement pénitentiaire est destinataire des listes des personnes détenues admises à voter par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 81 du code électoral (Transmission des listes de vote par correspondance pour les détenus).
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