Article R351-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du port des vêtements religieux dans les lieux collectifs
Résumé Les détenus doivent enlever leurs vêtements religieux en dehors de la salle de prière.
Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.
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