Code pénitentiaire

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R332-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et gestion des bijoux en détention

Résumé En prison, on ne peut pas garder ses bijoux, sauf quelques-uns comme la bague d'alliance. Les autres sont mis de côté et peuvent être récupérés si l'établissement les perd.

Les personnes détenues ne peuvent pas conserver de bijoux en détention, à l'exception de leur bague d'alliance, leur montre et leurs pendentifs religieux.
Les bijoux, après estimation, et les valeurs sont inventoriés, inscrits sur un registre spécial et déposés au service de la régie chargé de la gestion des comptes nominatifs de l'établissement pénitentiaire. Les personnes détenues peuvent toutefois demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38.
En cas de perte par l'établissement pénitentiaire, il est remis à la personne détenue intéressée ou à ses ayants droit la valeur d'estimation de l'objet perdu.

Article R332-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des bijoux et objets personnels à l'entrée en détention

Résumé En prison, si tes bijoux ou objets personnels sont refusés, tu dois les donner à quelqu'un ou les envoyer, et tu paies les frais.

La prise en charge des objets et bijoux dont est porteuse une personne détenue à son entrée en détention peut être refusée en raison de leur prix, de leur importance ou de leur volume.
Dans ce cas, ils sont inscrits provisoirement au registre spécial précité, mais la personne détenue intéressée est invitée à s'en défaire. A sa demande, ils peuvent être remis à un membre de sa famille ou à une personne titulaire d'un permis de visite. Ils peuvent également être expédiés à un mandataire qu'elle désigne. Les frais d'expédition ou de garde sont à la charge de la personne détenue intéressée.

Article R332-39

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Gestion des biens personnels lors du transfert ou de la libération d'une personne détenue

Résumé Lors d'un transfert, les biens personnels sont confiés ou expédiés; à la libération, ils sont rendus contre décharge, sinon ils sont confisqués; en cas de sortie aménagée, ils sont rendus contre décharge.

Lorsqu'une personne détenue est transférée, les objets lui appartenant sont déposés, contre reçu, entre les mains de l'agent de transfèrement, s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; à défaut, ils sont expédiés à la nouvelle destination de la personne détenue intéressée à ses frais ou sont remis à un tiers désigné par elle, après accord du chef de l'établissement pénitentiaire.
Au moment de sa libération, les bijoux et objets lui appartenant sont remis à la personne détenue, contre décharge. Si elle refuse de les recevoir, ils sont remis à l'administration des domaines.
En cas de sortie consécutive à une décision d'aménagement ou de suspension de peine, la personne condamnée intéressée reprend les bijoux et objets lui appartenant, contre décharge.