Code pénitentiaire

Article D216-21

Article D216-21

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Prise en charge des mères détenues et des femmes enceintes

Résumé Les femmes enceintes en prison et celles avec des enfants reçoivent un traitement spécial.

Les personnes détenues enceintes et celles qui ont gardé leur enfant auprès d'elles bénéficient de conditions de détention appropriées.


Historique des versions

Version 1

Les personnes détenues enceintes et celles qui ont gardé leur enfant auprès d'elles bénéficient de conditions de détention appropriées.