Article D216-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des professionnels militaires auprès des détenus militaires
Résumé Le médecin et d'autres professionnels militaires peuvent voir les détenus militaires pour les aider.
Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistant de service social de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des personnes détenues militaires.
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