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Section 3

Extractions et sorties sous escorte

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Article R215-30

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées

Code pénitentiaire

Article D215-29

Article D215-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense du port de l'uniforme pour les agents escortant des détenus en sortie sous escorte

Résumé Les gardiens peuvent ne pas porter leur uniforme quand ils accompagnent un détenu en sortie.

Conformément aux dispositions de l'article D. 147 du code de procédure pénale, les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte d'une personne détenue à laquelle a été accordée une autorisation de sortie sous escorte peuvent être dispensés du port de l'uniforme.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 147 du code de procédure pénale, les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte d'une personne détenue à laquelle a été accordée une autorisation de sortie sous escorte peuvent être dispensés du port de l'uniforme.