Article D211-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parcours d'exécution de la peine des personnes condamnées
Résumé La manière dont les condamnés purgent leur peine est décidée après avoir écouté les conseils de divers experts.
Le parcours d'exécution de la peine est élaboré après avis de la commission pluridisciplinaire unique mentionnée par les dispositions de l'article D. 211-34.
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