Code pénitentiaire

Article D130-1

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Article D130-1

Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées en application des dispositions du présent titre.
Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Registre des visites en prison

Résumé. Les prisons doivent garder un registre des visites de contrôle pour que les inspecteurs puissent y noter leurs observations.

Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées en application des dispositions du présent titre.
Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.

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