Code pénitentiaire
Sous-section 3 : Personnels de santé
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Rôle des personnels de santé en prison
Résumé. Les médecins et infirmiers en prison doivent être autorisés et ont pour rôle de prendre soin des détenus.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Sous-section 3 : Personnels de santé
Paragraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalier
Paragraphe 2 : Attributions des médecins
Paragraphe 3 : Attributions des personnels infirmiers