Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Personnels de santé

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Rôle des personnels de santé en prison

Résumé. Les médecins et infirmiers en prison doivent être autorisés et ont pour rôle de prendre soin des détenus.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Personnels de santé
Paragraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalier
Paragraphe 2 : Attributions des médecins
Paragraphe 3 : Attributions des personnels infirmiers