Code pénitentiaire

Article D112-41

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Article D112-41

L'agence est placée sous l'autorité d'un directeur, qui peut être assisté d'un adjoint. Ils sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur établit un rapport annuel sur l'activité de l'agence.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Direction et rapport annuel de l'agence nationale du travail d'intérêt général

Résumé. L'agence nationale du travail d'intérêt général a un directeur et un adjoint, nommés par le ministre de la justice, qui doit faire un rapport annuel sur son activité.

L'agence est placée sous l'autorité d'un directeur, qui peut être assisté d'un adjoint. Ils sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur établit un rapport annuel sur l'activité de l'agence.

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