Article D112-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du directeur de l'agence nationale du travail d'intérêt général
Résumé Le patron de l'agence est nommé par le ministre de la justice et fait un rapport annuel sur les activités de l'agence.
L'agence est placée sous l'autorité d'un directeur, qui peut être assisté d'un adjoint. Ils sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur établit un rapport annuel sur l'activité de l'agence.
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