Code pénitentiaire

Article L752-3

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Article L752-3

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 114-5 (Droits des réservistes pénitentiaires) est ainsi rédigé :

" Art. L. 114-5.-Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "

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Indemnisation des réservistes à Wallis et Futuna

Résumé. Les réservistes dans les îles Wallis et Futuna sont indemnisés pour leurs périodes d'emploi, selon des conditions fixées par décret.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 114-5 (Droits des réservistes pénitentiaires) est ainsi rédigé :

" Art. L. 114-5.-Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "

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