Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes à Wallis et Futuna
Résumé. Les réservistes dans les îles Wallis et Futuna sont indemnisés pour leurs périodes d'emploi, selon des conditions fixées par décret.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
" Art. L. 114-5.-Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "