Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les détenus n'ont pas besoin de l'accord d'un directeur spécifique pour leurs activités de réinsertion.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1, les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.