Code pénitentiaire

Article L745-1

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Article L745-1

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1 (Obligation d'activité pour les détenus), les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les détenus n'ont pas besoin de l'accord d'un directeur spécifique pour leurs activités de réinsertion.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1 (Obligation d'activité pour les détenus), les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.

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