Article L411-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alimentation du compte personnel de formation des personnes détenues
Résumé Les détenus gagnent des heures de formation chaque année, en fonction de leur temps de travail, et peuvent les convertir en argent lorsqu'ils les utilisent.
Le compte personnel de formation de la personne détenue est alimenté au titre de chaque année en heures, dont le nombre est calculé par référence à une durée annuelle de travail et dans la limite d'un plafond. Ce calcul s'effectue au prorata du temps travaillé lorsque l'activité n'est pas exercée à temps complet. Les heures sont converties en euros lors de la mobilisation des droits.
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