Code pénitentiaire

Article L341-9

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Article L341-9

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des règles de visite en détention

Résumé. Les règles pour les visites en prison seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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