Code pénitentiaire

Article L333-1

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Article L333-1

Les personnes détenues dont les ressources sont inférieures à un montant fixé par voie réglementaire reçoivent de l'Etat une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions matérielles d'existence.
Cette aide peut aussi être versée en numéraire dans des conditions prévues par décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide matérielle pour les détenus sans ressources

Résumé. Les détenus sans assez d'argent reçoivent une aide de l'État pour améliorer leur vie quotidienne.

Les personnes détenues dont les ressources sont inférieures à un montant fixé par voie réglementaire reçoivent de l'Etat une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions matérielles d'existence.
Cette aide peut aussi être versée en numéraire dans des conditions prévues par décret.

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