Code pénitentiaire

Article L225-4

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Article L225-4

Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, les personnels de surveillance procèdent, en l'absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses des cellules et locaux divers où les personnes détenues séjournent, travaillent ou ont accès.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Fouilles régulières des cellules en prison

Résumé. Les surveillants fouillent souvent et en détail les cellules et autres lieux des détenus pour assurer la sécurité.

Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, les personnels de surveillance procèdent, en l'absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses des cellules et locaux divers où les personnes détenues séjournent, travaillent ou ont accès.

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