Article L214-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et mise à jour du dossier individuel des personnes détenues
Résumé Chaque prisonnier a un dossier qui est mis à jour régulièrement.
Les services pénitentiaires constituent et tiennent à jour pour chaque personne détenue un dossier individuel comprenant des informations de nature pénale et pénitentiaire.
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