Code pénitentiaire

Article L214-1

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Article L214-1

Les services pénitentiaires constituent et tiennent à jour pour chaque personne détenue un dossier individuel comprenant des informations de nature pénale et pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dossiers individuels des détenus

Résumé. Les prisons gardent un dossier pour chaque détenu avec ses infos juridiques et carcérales.

Les services pénitentiaires constituent et tiennent à jour pour chaque personne détenue un dossier individuel comprenant des informations de nature pénale et pénitentiaire.

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