Article L112-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accueil des personnes condamnées et prévenues dans les maisons d'arrêt et établissements pour peines
Résumé Des personnes peuvent être placées dans des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines dans des situations spécifiques.
A titre exceptionnel, les maisons d'arrêt peuvent recevoir des personnes condamnées dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-3.
A titre exceptionnel, les établissements pour peines peuvent recevoir des personnes prévenues dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-2.
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