Code pénitentiaire

Article L112-2

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Article L112-2

A titre exceptionnel, les maisons d'arrêt peuvent recevoir des personnes condamnées dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-3 (Affectation des personnes condamnées en détention).
A titre exceptionnel, les établissements pour peines peuvent recevoir des personnes prévenues dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-2 (Conditions d'affectation des prévenus en établissement pour peines).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions exceptionnelles d'accueil dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les maisons d'arrêt peuvent exceptionnellement accueillir des condamnés, et les établissements pour peines des prévenus, selon certaines conditions.

A titre exceptionnel, les maisons d'arrêt peuvent recevoir des personnes condamnées dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-3 (Affectation des personnes condamnées en détention).
A titre exceptionnel, les établissements pour peines peuvent recevoir des personnes prévenues dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-2 (Conditions d'affectation des prévenus en établissement pour peines).

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