Créé le 3 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de baignade à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles de Wallis et Futuna, certaines règles sur la baignade et les activités nautiques sont remplacées par celles de la loi de 1961.
Pour l'application de l'article R. 643-3 dans les îles de Wallis et Futuna, les articles L. 2212-2, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.