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Créé le 3 août 2026

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Adaptation des règles de police en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles sur la police municipale sont adaptées pour s'appliquer aux baignades et activités nautiques.

Pour l'application de l'article R. 643-3 en Nouvelle-Calédonie, les articles L. 2212-2, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les articles L. 131-2, L. 131-2-1 et L. 131-13 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Créé parDécret n°2026-723 du 1er août 2026art. 4

Pour l'application de l'article R. 643-3 en Nouvelle-Calédonie, les articles L. 2212-2, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les articles L. 131-2, L. 131-2-1 et L. 131-13 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.