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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R712-1

Certificat de conduite dans les territoires d'outre-mer

Code pénal

Article R711-3

Article R711-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes dans les territoires d'outre-mer

Résumé Le code pénal utilise des termes locaux pour les territoires d'outre-mer.

Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

-" tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

-" département " par " territoire " ;

-" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

-" Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".

De même, les références à des dispositions non applicables dans ces territoires sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

-" tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

-" département " par " territoire " ;

-" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

-" Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".

De même, les références à des dispositions non applicables dans ces territoires sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

-" tribunal de grande instance " ou " tribunal d'instance " par " tribunal de première instance " ;

-" département " par " territoire " ;

-" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

-" Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".

De même, les références à des dispositions non applicables dans ces territoires sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.