Article R712-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de conduite dans les territoires d'outre-mer
Résumé Dans les territoires d'outre-mer, le certificat de conduite doit avoir une photo récente et prouver le droit de conduire si les règles locales sont respectées.
Le deuxième alinéa de l'article R. 131-2 est rédigé comme suit :
" Le certificat doit comporter, en outre, une photographie récente du condamné et indiquer qu'il vaut, au regard du code de la route applicable localement, justification du droit de conduire, lorsque sont respectées les conditions fixées par la juridiction. "
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