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Code pénal

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Créé le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code pénal dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles du Code pénal s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.