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Titre Ier

Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre II

Adaptation du livre Ier

R712-1 — D712-9

Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du Code pénal en outre-mer

Résumé Le Code pénal français s'applique en outre-mer avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R. 321-1 à R. 321-12, R. 633-1 à R. 633-5, R. 635-3 à R. 635-7 et R. 645-6, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-430 du 14 mai 2024.

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Article R711-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des livres I à VI dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois des livres Ier à VI du Code pénal valent pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R711-3

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Adaptation des termes dans les territoires d'outre-mer

Résumé Le code pénal utilise des termes locaux pour les territoires d'outre-mer.

Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

-" tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

-" département " par " territoire " ;

-" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

-" Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".

De même, les références à des dispositions non applicables dans ces territoires sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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