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Sous-section 2
Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R321-9 — R321-12
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Titre II
Des autres atteintes aux biens
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Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
R413-1 — R413-5-2
