Article 521-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition ou sollicitation d'atteintes sexuelles sur un animal
Résumé Demander ou proposer des actes sexuels sur un animal est interdit et puni par la loi.
Le fait de proposer ou de solliciter des actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal définies à l'article 521-1-1, par quelque moyen que ce soit, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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