Code pénal

Article 443-5

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Article 443-5

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Tentative de falsification

Résumé. Essayer de falsifier des documents officiels est puni comme si on l'avait fait.

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance