Article 433-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de peine pour l'auteur ou complice d'une infraction qui permet de faire cesser l'infraction ou d'identifier les autres auteurs ou complices
Résumé Aider à arrêter une infraction ou à identifier les coupables réduit la peine de prison de moitié.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
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