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CODE PENAL

Article 461

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Article 461

Lorsque l'infraction qui a servi à procurer la chose recelée est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des premier ou deuxième alinéas de l'

article 460

(

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

)

Art. 460

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

Si tu caches des objets volés ou obtenus par un crime, tu peux être puni d'une peine de vol, avec une grosse amende pouvant dépasser 20 000 F et pouvant atteindre la moitié de la valeur des objets, et tu peux recevoir des peines plus sévères si tu aides un crime.

, le receleur sera puni des peines prévues pour l'infraction dont il aura eu connaissance, et si cette infraction s'est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il aura eu connaissance. L'amende et les peines complémentaires prévues par l'

article 460

(

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

)

Art. 460

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

Si tu caches des objets volés ou obtenus par un crime, tu peux être puni d'une peine de vol, avec une grosse amende pouvant dépasser 20 000 F et pouvant atteindre la moitié de la valeur des objets, et tu peux recevoir des peines plus sévères si tu aides un crime.

pourront être prononcées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pénalités du receleur selon la gravité de l'infraction originelle

Résumé. Si le crime qui a donné les biens est puni plus sévèrement, le receleur doit subir la même peine, plus les amendes et sanctions supplémentaires prévues.

Lorsque l'infraction qui a servi à procurer la chose recelée est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des premier ou deuxième alinéas de l'article 460 (Recéler des biens volés ou obtenus illégalement), le receleur sera puni des peines prévues pour l'infraction dont il aura eu connaissance, et si cette infraction s'est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il aura eu connaissance. L'amende et les peines complémentaires prévues par l'article 460 (Recéler des biens volés ou obtenus illégalement) pourront être prononcées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au lundi 28 février 1994

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au lundi 30 novembre 1987

Source : Légifrance