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Article 458

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Article 458

Abrogé par l'article 15 de l'

ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945

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Abrogé5 octobre 1945

Créé le 1 mars 1810 · Abrogé le 5 octobre 1945

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Article 458 – Abrogation

Résumé. L’article 458 n’existe plus, il a été annulé par une ordonnance de 1945.

Abrogé par l'article 15 de l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 1945

En vigueur du jeudi 1 mars 1810 au jeudi 4 octobre 1945

Source : Légifrance