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Article 450

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Article 450

Abrogé par l'article 9 de l'

ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958

et par l'article 25 de la

loi n° 81-82 du 2 février 1981

(

Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes

)

Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes

La loi de 1981 améliore la justice en protégeant mieux les victimes et en adaptant les règles pour être plus justes.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 1959

Créé le 1 mars 1810 · Abrogé le 2 mars 1959

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 450 annulé

Résumé. L'article 450 a été annulé par deux lois.

Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958 et par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 (Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 1959

En vigueur du jeudi 1 mars 1810 au dimanche 1 mars 1959

Source : Légifrance