Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 23 juillet 1987 · Abrogé le 1 mars 1994
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Publication de la décision judiciaire
En cas de condamnation prononcée en application des articles 435 (Détruire ou détériorer avec explosif ou incendie) et 437 (Destruction volontaire par explosif ou incendie) du présent code, le tribunal pourra, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message, dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.