Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 23 juillet 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision judiciaire
Résumé. Le tribunal peut faire payer le condamné pour publier dans un journal les raisons de sa décision, afin que le public sache ce qui s'est passé.
En cas de condamnation prononcée en application des articles 435 et 437 du présent code, le tribunal pourra, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message, dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.