CODE PENAL

Article 437-1

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Article 437-1

En cas de condamnation prononcée en application des articles

435

(

Détruire ou détériorer avec explosif ou incendie

)

Art. 435

Détruire ou détériorer avec explosif ou incendie

Si tu détruis ou détérières un bien d'autrui avec une bombe ou un feu, tu peux être emprisonné de 5 à 10 ans et payer une amende, et plus si c'est en bande organisée.

et

437

(

Destruction volontaire par explosif ou incendie

)

Art. 437

Destruction volontaire par explosif ou incendie

Si on détruit un bien avec un explosif ou un incendie et que ça tue ou blesse gravement, on peut être condamné à la réclusion à perpétuité.

du présent code, le tribunal pourra, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message, dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision judiciaire

Résumé. Le tribunal peut faire payer le condamné pour publier dans un journal les raisons de sa décision, afin que le public sache ce qui s'est passé.

En cas de condamnation prononcée en application des articles 435 (Détruire ou détériorer avec explosif ou incendie) et 437 (Destruction volontaire par explosif ou incendie) du présent code, le tribunal pourra, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message, dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance