Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 1 octobre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrefaçon ou altération de clés
Résumé. Copier ou modifier des clés peut te faire prison de 3 mois à 2 ans et une amende, et si tu es serrurier, la peine est plus lourde.
Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs sera condamné à un emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende de 500 F à 15000 F. Si le coupable est serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 500 F à 15000 F. Il pourra, en outre, être privé de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine.
Le tout, sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet, en cas de complicité de crime.
Le tout, sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet, en cas de complicité de crime.