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CODE PENAL

Article 398

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Article 398

Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées.

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Créé le 1 mars 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fausses clés et objets similaires

Résumé. Les fausses clés sont des objets qui ne sont pas les vraies clés du propriétaire mais qui servent à ouvrir des portes sans permission.

Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance