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CODE PENAL

Article 394

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Article 394

Abrogé par l'article 25 de la

loi n° 81-82 du 2 février 1981

(

Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes

)

Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes

La loi de 1981 améliore la justice en protégeant mieux les victimes et en adaptant les règles pour être plus justes.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1810 · Abrogé le 3 février 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 394

Résumé. L'article 394 a été abrogé par l'article 25 de la loi du 2 février 1981.

Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 (Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1810 au lundi 2 février 1981

Source : Légifrance