Jamais entré en vigueur
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Article 386 : Abrogation de la loi
Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 (Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes).
CODE PENAL
Abrogé par l'article 25 de la
loi n° 81-82 du 2 février 1981
(
Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes
)
Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes
La loi de 1981 améliore la justice en protégeant mieux les victimes et en adaptant les règles pour être plus justes.
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Jamais entré en vigueur
Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 (Loi de 1981 sur la sécurité et la protection des victimes).
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance