Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 27 juin 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vol aggravé par violence ou arme
Résumé. Si quelqu'un vole en faisant de la violence qui cause la mort ou une blessure grave, ou en utilisant une arme, il peut être condamné à de longues peines de prison.
Le vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort, une infirmité permanente ou une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à huit jours ou commis en bande organisée sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans.
Le vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.