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CODE PENAL

Article 379

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Article 379

Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1810 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vol frauduleux d'une chose non appartenant

Résumé. Si tu prends quelque chose qui ne t'appartient pas en trichant, c'est du vol.

Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1810 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance