Code pénal

Article 111-1

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Article 111-1

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Classification des infractions pénales

Résumé. Les infractions pénales sont divisées en trois catégories selon leur gravité : crimes, délits et contraventions.

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

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