Créé le 6 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la demande de récusation
Résumé. Quand quelqu'un demande à écarter un membre d'une commission, le secrétariat envoie une copie de cette demande au membre concerné.
Le secrétariat de la commission communique la copie de la demande de récusation au membre qui en est l'objet.