Article R621-39-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la demande de récusation
Résumé Si on demande à écarter un membre, celui-ci reçoit une copie de la demande.
Le secrétariat de la commission communique la copie de la demande de récusation au membre qui en est l'objet.
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