Article R621-39-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention du membre récusé
Résumé Un membre récusé doit rester en dehors des décisions jusqu'à ce que l'on décide de sa récusation.
Dès qu'il a communication de la demande, le membre récusé s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande.
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