Code monétaire et financier

Article D541-7

Créé le 25 août 2005

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au lundi 14 janvier 2013