Décret n°2012-297 du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D541-8, Art. D541-9

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Suppression des règles de liste des conseillers en investissements financiers

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant la liste des conseillers en investissements financiers et modifie les sanctions et assurances pour ces professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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