Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de liste des conseillers en investissements financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des sanctions incompatiblesCode monétaire et financierArt. D541-9 : Assurance obligatoire pour les conseillers en investissements financiers
→ Version 2 : Modification des conditions et obligations liées à l'assurance responsabilité civile des conseillers en investissements financiers
- Code monétaire et financierArt. D541-8, Art. D541-9