Article R512-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des conseils d'orientation et de surveillance et des directoires des caisses d'épargne et de prévoyance aux décisions de l'organe central
Résumé Les conseils d'épargne doivent suivre les décisions de l'organe central.
Les conseils d'orientation et de surveillance et les directoires des caisses d'épargne et de prévoyance sont tenus de se conformer aux décisions prises par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires en application des dispositions de l'article L. 512-107.
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