Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération

Article R221-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables au livret jeune

Résumé Le livret jeune suit les mêmes règles que les autres comptes sur livrets.

Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.

Article R221-84

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Plafond des dépôts sur le livret jeune

Résumé On ne peut pas déposer plus d'un certain montant sur le livret jeune.

Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé par décret.

Article D221-85

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Montant plafond du livret jeune

Résumé On ne peut pas mettre plus de 1 600 euros sur un livret jeune.

Le montant prévu à l'article R. 221-84 est fixé à 1 600 euros.

Article R221-86

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Capitalisation du solde du livret jeune au-delà du plafond

Résumé Un livret jeune peut avoir plus d'argent que le plafond grâce aux intérêts, mais on ne peut pas ajouter plus d'argent au-delà du plafond.

La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.

Article R221-87

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Accès aux dépôts sur le livret jeune

Résumé Seul le propriétaire peut mettre de l'argent sur son livret jeune.

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Article R221-88

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Remboursement des sommes inscrites sur un livret jeune

Résumé On peut retirer son argent d'un livret jeune quand on veut.

Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.

Article R221-89

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Opérations de retrait sur le livret jeune

Résumé Le titulaire doit être présent pour retirer de l'argent d'un livret jeune.

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.

Article R221-90

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Notifications de l'autorisation de retrait et de l'opposition du représentant légal

Résumé Les parents doivent envoyer une lettre recommandée pour autoriser ou interdire les retraits d'argent des jeunes de 16 à 18 ans.

L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 221-24, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement ou à l'organisme dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article D221-91

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Interdiction des retraits débiteurs sur le livret jeune.

Résumé Les retraits sur le livret jeune ne peuvent pas vider le compte.

Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Article R221-92

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Fixation du taux d'intérêt du livret jeune

Résumé Le taux d'intérêt du livret jeune est déterminé par la loi.

Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.

Article R221-93

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Intérêts sur les versements au livret jeune

Résumé Les intérêts sur un livret jeune commencent à partir du dépôt et s'arrêtent avant le remboursement.

Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.

Article R221-94

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Intérêt acquis sur le livret jeune

Résumé Les intérêts gagnés chaque année sur le livret jeune s'ajoutent au montant principal et commencent à générer des intérêts.

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.

Article R221-95

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Crédit des intérêts en cas de clôture anticipée du livret jeune

Résumé Si tu fermes ton livret jeune avant la fin de l'année, les intérêts que tu as gagnés jusqu'à ce moment seront ajoutés à ton compte.

En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.

Article R221-96

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Opérations et rémunération sur le livret jeune

Résumé Les transactions sur un livret jeune peuvent être enregistrées sur un livret papier ou sur des relevés de compte.

Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.

Article R221-97

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Absence de frais pour le livret jeune

Résumé Le livret jeune n'a aucun frais.

Aucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.