Code monétaire et financier

Article R221-93

Article R221-93

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Intérêts sur les versements au livret jeune

Résumé Les intérêts sur un livret jeune commencent à partir du dépôt et s'arrêtent avant le remboursement.

Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.


Historique des versions

Version 1

Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.